| Statuts
de l'association "Chorale A Cœur Joie, La Dulciane" |
| Article
1 |
| Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre « Chorale A CŒUR JOIE, La
Dulciane ». |
| Article 2 |
| Cette association a pour but de
développer chez les personnes membres l’art musical par le moyen
du chant choral. Elle est affiliée au Mouvement « A CŒUR JOIE », association loi 1901, reconnu d’utilité publique, et adhère au préambule des statuts de ce Mouvement. |
| Article 3 |
| Le siège social est fixé
sur le territoire de la COURLY. Il pourra être transféré par simple demande du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. |
| Article 4 |
| La durée de l’association est illimitée. |
| Article 5 |
| Outre celles qui sont organisées
par ses soins, « La Dulciane » pourra participer à
des manifestations artistiques et prêter son concours à
des œuvres à caractère culturel ou philanthropique,
étant entendu que cette participation n’impliquera aucune
adhésion de l’association aux buts ou idées des
groupements organisateurs de ces œuvres. Une telle participation ne pourra être donnée qu’après approbation par le Conseil d’Administration. |
| Article 6 |
| Aucune discrimination politique,
sociale ou religieuse ne doit être faite pour l’inscription d’un
postulant à faire partie de cet ensemble. |
| Article 7 |
L’association est composée de
membres actifs et de membres honoraires.
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| Article 8 |
La qualité de membre se perd par
:
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| Article 9 |
Les ressources de l’association se
composent :
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| Article 10 |
| Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses. |
| Article
11 |
Le Conseil d’Administration est
composé de neuf membres minimum :
En cas de démission ou de décès d’un nombre de membres du Conseil égal ou supérieur au tiers du nombre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale. Si au cours de la première année de son mandat, une personne élue perd sa qualité de membre du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale suivante devra pourvoir à son remplacement pour un an. Le Bureau du Conseil d’administration se compose de :
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| Article 12 |
| L’association est
représentée en justice et dans tous les actes de la vie
civile par son Président ou, à défaut, par un
membre du Conseil d’Administration désigné à cet
effet par ledit Conseil. |
| Article 13 |
| Le Conseil d’Administration se
réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du
Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. |
| Article 14 |
| Le Président convoque les
Assemblées Générales et le Conseil
d’Administration. Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est représenté par le Vice-Président et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le membre le plus âgé. |
| Article 15 |
| Le Secrétaire est chargé
de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. |
| Article 16 |
| Le Trésorier tient une
comptabilité régulière de toutes les
opérations les opérations par lui effectuées et
rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle
qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. |
| Article 17 |
| Le Conseil d’Administration est investi
des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne
sont pas réservés à l’Assemblée
Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise le Président, le Trésorier et le Secrétaire à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. |
| Article 18 |
| L’Assemblée
Générale se compose de tous les membres de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous. |
| Article 19 |
| Les Assemblées
Générales sont ordinaires ou extraordinaires. L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association, déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours pleins d’activités qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. |
| Article 20 |
| L’Assemblée annuelle
reçoit le compte-rendu des travaux administratifs, musicaux et
financiers de l’association. Elle statue sur leur approbation. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Secrétaire pour effectuer toutes les opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. |
| Article
21 |
| Seules les questions qui sont à
l’ordre du jour peuvent être traitées au cours de
l’Assemblée. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret est de droit, si un membre le demande. |
| Article 22 |
| Il est procédé,
après épuisement de l’ordre du jour, à
l’élection des membres du Conseil d’Administration. Seuls peuvent prendre part au vote ou se faire représenter les membres actifs à jour de cotisation. De même, ne peuvent être éligibles que les membres actifs à jour de cotisation. Si, à la fin du dépouillement, il y a égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, ils seront désignés par un nouveau vote. |
| Article 23 |
| L’Assemblée
Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions
urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations. Si le quorum du quart des membres en exercice n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. |
| Article 24 |
| En cas de dissolution volontaire,
l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la
dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir
attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes les dettes ou charges de l’association ainsi que tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. |
| Article 25 |
| Le tribunal compétent pour
toutes actions concernant l’association est celui du domicile de
son siège. |
| Article 26 |
| Un règlement intérieur,
approuvé par l’Assemblée Générale
détermine les détails d’exécution des
présents statuts. |
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